Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026 · Version 2 (MVMT Intelligence Sàrl)

1. Parties et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toute commande passée auprès de :

ci-après « l'Académie » ou « le Prestataire », qui exploite la marque « Académie Iyane Sidibé », et toute personne physique ou morale (« le Client ») qui commande une prestation décrite à l'article 2, que ce soit via le site academie-iyanesidibe.com, les sites personnels des formateurs (joris-sidibe.com, michaelsidibe.com, iyanesidibe.com), une plateforme de formation en ligne, ou par échange direct avec le secrétariat.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Qui est qui derrière l'Académie : voir Notre structure.

2. Prestations concernées

• Formations à la méthode MEGC (Méthode Énergétique Globale du Corps), en présentiel ou en visioconférence, organisées en cycles : Cycle 1 (certification « Accompagnant en développement personnel et transgénérationnel »), puis Cycles 2, 3 et 4 (« Professionnel MEGC »).
• Événements : séminaires de deux jours, stages immersifs, conférences.
• Consultations et accompagnements individuels, en couple ou en famille, en cabinet ou à distance, proposés par les formateurs sur leurs sites personnels.
• Supervision destinée aux praticiens et accompagnants.
• Programmes en ligne, accessibles via une plateforme de formation (Mighty Networks ou systeme.io) ; les cycles en ligne comprennent en outre un tutorat et des rendez-vous hebdomadaires en visioconférence.

L'adhésion au Label des praticiens fait l'objet des Conditions du Label, qui complètent les présentes CGV.

3. Ce que nos prestations sont — et ne sont pas

Les prestations de l'Académie relèvent du bien-être, du développement personnel et de la transmission d'une méthode. Elles n'ont aucune visée médicale ou paramédicale.

• Aucun diagnostic, traitement ou suivi médical ou psychologique n'est fourni. Rien de ce qui est dit ou transmis ne se substitue à l'avis d'un médecin ou d'un professionnel de santé, seul habilité à évaluer, diagnostiquer et traiter un problème de santé.
• Les formateurs et praticiens ne posent pas de diagnostic, n'interprètent pas de symptômes médicaux et ne suggèrent aucun traitement. Les informations corporelles ou émotionnelles partagées servent uniquement à adapter l'accompagnement.
• Les certifications délivrées par l'Académie à l'issue des cycles (« Accompagnant en développement personnel et transgénérationnel », « Professionnel MEGC ») le sont à titre privé. Elles n'ont pas valeur de diplôme d'État, ne sont enregistrées auprès d'aucune autorité publique (France : RNCP ; Suisse : SEFRI) et ne confèrent aucun titre réglementé.
• Le Client s'engage à être majeur et en mesure de suivre la prestation ; il conserve la responsabilité de son suivi de santé.

France : art. L.4161-1 du Code de la santé publique (exercice illégal de la médecine) ; Suisse : loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) et droit cantonal. L'Académie ne revendique aucune de ces qualifications.

4. Commande et inscription

Une commande est conclue lorsque le paiement est validé, ou lorsque l'inscription est confirmée par écrit par le secrétariat (e-mail), selon le cas.

• Programmes en ligne : accès ouvert dès la validation du paiement, sauf mention contraire.
• Cycles en ligne (ex. Cycle 1) : un contrat de formation est signé avant l'entrée ; le lien d'accès est envoyé après signature et réception du paiement d'entrée prévu à l'échéancier. L'accès est personnel et dure 6 mois à compter de l'envoi du lien, prolongeable de 6 mois au tarif en vigueur. Une fois l'accès ouvert à votre demande expresse, aucune rétractation ni aucun remboursement n'est possible (article 6) ; le solde de l'échéancier reste dû.
• Formations, séminaires, stages et conférences : après votre demande (formulaire ou échange direct), le secrétariat confirme les dates, le lieu ou le lien de visioconférence, et les modalités de règlement. Le Client vérifie sa boîte de réception (y compris les indésirables) et signale toute non-réception sous 48 h.
• Consultations : réservation via l'outil de prise de rendez-vous du formateur concerné, ou par message.

Remplir un questionnaire ou un formulaire de demande n'engage à rien : c'est un premier échange, pas une commande.

5. Prix et paiement

• Les prix sont ceux affichés sur le site ou la plateforme concernée, ou communiqués par écrit par le secrétariat, au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros (€) ou en francs suisses (CHF) selon l'offre, toutes taxes applicables comprises.
• Moyens de paiement : carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe ou le prestataire de la plateforme de formation), virement bancaire, ou tout autre moyen indiqué lors de la commande. L'Académie n'a jamais accès à vos données bancaires.
• Un paiement échelonné peut être proposé pour les formations ; ses modalités sont précisées par écrit avant l'inscription. Le paiement de la totalité reste dû selon l'échéancier convenu.
• Une facture est établie pour chaque prestation.

6. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. L'Académie applique ce délai à tous ses clients consommateurs, qu'ils résident dans l'Union européenne ou en Suisse.

Pour l'exercer, il suffit d'un e-mail à contact@academie-iyanesidibe.com indiquant clairement votre décision (un modèle figure en fin de page). Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.

Exceptions. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé : pour un programme en ligne dont l'accès a été ouvert à votre demande expresse, avec reconnaissance de la perte du droit de rétractation ; pour une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai, avec votre accord préalable et exprès. Si une prestation débute pendant le délai à votre demande, sans être achevée, vous restez libre de vous rétracter en réglant la part déjà exécutée.

Art. L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation (France) et dispositions équivalentes de l'État de résidence du consommateur dans l'UE. Le droit suisse ne prévoit pas de délai légal de rétractation pour les ventes en ligne : le délai ci-dessus y est accordé volontairement.

7. Annulation, report, absence

À votre initiative

• Consultations et supervision : annulation ou report sans frais jusqu'à 72 heures avant le rendez-vous. Passé ce délai, la séance est due. Un retard de plus de 15 minutes sans prévenir vaut annulation.
• Formations, séminaires, stages, conférences : jusqu'à 14 jours avant le début, vous pouvez annuler (remboursement intégral des sommes versées) ou reporter votre inscription sur une session ultérieure. À moins de 14 jours, les sommes versées restent acquises, mais un report sur une session ultérieure est proposé une fois, sans frais. Une absence non signalée ne donne lieu à aucun remboursement ni report.
• En cas de force majeure (maladie grave, accident, événement familial majeur), justifiée par écrit, l'Académie propose un report ou un remboursement, quelle que soit la date.

À l'initiative de l'Académie

L'Académie peut annuler ou reporter une session en cas de force majeure, d'empêchement du formateur ou d'effectif insuffisant. Le Client en est informé au plus tôt et choisit entre le report sur une autre session et le remboursement intégral des sommes versées. Aucune autre indemnité n'est due.

8. Déroulement et cadre de participation

• Le Client participe activement et dans le respect des autres participants et des formateurs. Un comportement irrespectueux ou perturbateur peut entraîner l'exclusion d'une session, sans remboursement de celle-ci.
• Les règles de vie propres aux formations (règlement intérieur) sont remises avant l'entrée en formation ou disponibles sur demande auprès du secrétariat.
• Les sessions ne sont pas enregistrées sans l'accord des participants. Le Client s'interdit d'enregistrer ou de diffuser tout ou partie d'une session sans autorisation écrite.
• Pour les sessions à distance, le Client s'assure de disposer d'une connexion et d'un matériel adaptés ; l'Académie n'est pas responsable des interruptions techniques qui ne lui sont pas imputables.

9. Propriété intellectuelle

La méthode MEGC, ses protocoles (MEGC, ABEA, DIP, MES), ses outils, ainsi que l'ensemble des supports, contenus et enregistrements remis ou rendus accessibles (documents, vidéos, modules en ligne, exercices) sont protégés par le droit d'auteur. Ils appartiennent à leur créateur, Iyane Sidibé, et sont exploités par l'Académie dans le cadre d'une licence privée (voir Notre structure).

La commande confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible. Toute reproduction, diffusion, transmission, revente ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite, est interdite. L'utilisation professionnelle de la méthode et de la marque par les praticiens formés est encadrée par les Conditions du Label et la Charte du Label.

Code de la propriété intellectuelle (France), art. L.111-1 s. et L.335-2 s. ; loi fédérale suisse sur le droit d'auteur (LDA).

10. Responsabilité

• L'Académie est tenue à une obligation de moyens : elle met en œuvre les compétences et les moyens raisonnables pour délivrer la prestation avec sérieux. Aucun résultat n'est garanti ; les effets d'une formation ou d'un accompagnement dépendent de l'engagement personnel du Client.
• Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite du montant payé pour la prestation concernée. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute grave ou intentionnelle, ni aux dommages corporels, ni lorsque la loi impérative l'interdit.
• L'Académie n'est pas responsable de l'usage que le Client fait des contenus, ni des décisions qu'il prend sur cette base, ni des dysfonctionnements des plateformes tierces (visioconférence, paiement, formation en ligne).

11. Données personnelles

MVMT Intelligence Sàrl est responsable du traitement des données collectées à l'occasion d'une commande (identité, coordonnées, historique, réponses aux questionnaires). Les données que vous choisissez de partager sur votre vécu, vos ressentis ou votre santé ne sont traitées qu'avec votre consentement explicite. Le parcours complet de vos données, les prestataires utilisés, les durées de conservation et vos droits sont décrits dans la Politique de confidentialité.

RGPD (UE) 2016/679, art. 6, 9, 13 et 27 ; loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD).

12. Réclamations, médiation et litiges

D'abord, on se parle. Pour toute réclamation, écrivez à contact@academie-iyanesidibe.com ; nous répondons sous 30 jours et cherchons une solution amiable.

Médiation. Le Client consommateur résidant dans l'Union européenne peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande et dans la confirmation de commande. Le Client résidant en Suisse peut s'adresser à un organisme de médiation ou de conciliation de son canton.

Droit applicable et tribunaux. Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le Client consommateur bénéficie en outre des dispositions impératives de protection du droit de son pays de résidence habituelle (pour la France : Code de la consommation). À défaut d'accord amiable, les tribunaux du canton de Genève sont compétents ; le consommateur domicilié dans l'Union européenne ou en Suisse peut également saisir les tribunaux de son domicile (Convention de Lugano, art. 15 à 17).

13. Dispositions générales

• Si une clause est jugée nulle, les autres restent en vigueur ; la clause nulle est remplacée par une clause valable d'effet équivalent.
• Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.
• Les CGV peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable à une commande est celle publiée à la date de cette commande. Les versions antérieures sont conservées et communiquées sur demande.
• Les présentes CGV sont rédigées en français ; en cas de traduction, la version française fait foi.

Modèle de rétractation